Définitions

Les termes suivants utilisés avec une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-dessous : « Acheteur » signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s); « Annonce » désigne toute offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) émise par tout Vendeur sur le Site ; « Article » désigne tout vêtement ou accessoire mis en vente par tout Vendeur sur le Site ; « Boutique » désigne l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site par un même Vendeur ; « Commande »: processus d’achat en ligne d’un Article par tout Acheteur à un Vendeur sur le Site ; « Commission » : désigne la somme perçue par ENFANT SAUVAGE en contrepartie de l’utilisation du Site par tout Utilisateur ; « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales ; « Informations » : données (personnelles, professionnelles, informations etc.) et contenus (vidéographiques, photographiques, documents, messages, images, photographies détourées etc.) mis en ligne par tout Utilisateur sur le Site ; « Etat de l’Article » : correspond à l’état d’usure de l’Article tel qu’indiqué par le Vendeur. L’Article peut être considéré comme « A Restaurer » (ce qui signifie en mauvais état), « Dans son jus » (ce qui signifie état d’usure) ou « Bon Etat »; « Prix de l’Article » désigne le prix d’un Article proposé par le Vendeur. Le Prix de l’Article ne comprend ni les frais de livraison de l’Article, ni la Commission ; « Prix de la Transaction » : comprend le Prix de l’Article, les frais de livraison éventuels, et la Commission ; « Profil » : page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les Informations renseignées par cet Utilisateur ; « Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Vendeur, Acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.) ; « Vendeur » désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

2. Objet et acceptation des conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Le fait pour tout Utilisateur de s’inscrire sur le Site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des stipulations présentées ici.

Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le Site de l’Utilisateur et vaut pour toute la durée du Contrat. Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser. Les présentes Conditions Générales forment un contrat entre ENFANT SAUVAGE et l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s’il représente une société ou tout autre organisme ayant la personnalité morale, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette société ou de cet organisme. Les présentes Conditions Générales prévalent, entre ENFANT SAUVAGE et l’Utilisateur, sur tout autre document contractuel ou non contractuel émanant d’un Vendeur et/ou d’un Acheteur. MAISON ENFANT SAUVAGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales sur le Site. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

3. Produits

L’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des exemplaires uniques, car il s’agit de vêtements et d’accessoires anciens, et/ou d’occasion. Malgré le soin apporté par ENFANT SAUVAGE à la sélection des articles, certaines dégradations dues au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l’histoire et du charme de l’article. Très souvent, aucune taille n’est indiquée sur l’article, ou elle est clairement faussée par l’époque de celui-ci. Dans ces cas, il est indiqué dans la description de l’article une estimation de la taille. ENFANT SAUVAGE s’engage à fournir des photographies les plus fidèles possible. Cependant elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire La Poste. Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de  »l’Acheteur », ENFANT SAUVAGE avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de  »l’Acheteur » aurait été débité, ENFANT SAUVAGE engagera une procédure de remboursement. Le compte du client sera crédité de nouveau. Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 14 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

4. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ENFANT SAUVAGE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. ENFANT SAUVAGE se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par »l’acheteur » lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison

Après confirmation de commande, ENFANT SAUVAGE s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par  »l’acheteur » et ce dans un délai maximum de 5jours ouvrés. Les frais de livraisons sont à la charges de l’acheter sur le territoire Français, excepté si la commande est supérieure à 200euros. Dans ce cas, ENFANT SAUVAGE offre les frais de livraisons. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec ENFANT SAUVAGE à livrer la commande à l’adresse de  »l’acheteur » fournie. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Merci de prendre contact avec ENFANT SAUVAGE pour toute demande de livraison hors CEE, par mail hello@enfantsauvage-studio.com . ENFANT SAUVAGE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi, ou en format lettre suivie. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

6. Paiement de la commande

L’Acheteur a la possibilité de payer sa Commande : Soit par carte bancaire via le portail sécurisé; Soit par Paypal. ENFANT SAUVAGE se réserve le droit de demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Dans l’attente de la réception de ces documents, ENFANT SAUVAGE aura le droit de suspendre la Commande. ENFANT SAUVAGE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l’Acheteur.

Le montant payé par l’Acheteur correspond au Prix de la Transaction et comprend en conséquence : Le Prix de l’Article, toutes taxes comprises ; Les frais de la livraison, toutes taxes comprises ; Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.

7. Retours

ENFANT SAUVAGE vous propose un service de retour, l’Acheteur peut renvoyer un ou plusieurs articles dans un délai de 7 jours à partir de la date de réception du colis. Le cachet de la Poste fait foi concernant la date de livraison. Il suffit à l’Acheteur d’écrire à la société ENFANT SAUVAGE par mail, à hello@enfantsauvage- studio.com , avant la date de fin de retour, en mentionnant le numéro de votre colis ainsi que les pièces que l’acheteur souhaite retourner. ENFANT SAUVAGE s’engage à rembourser intégralement de l’article sur le moyen de paiement utilisé pour passer commande, dans les 14 jours suivant la réception de l’article retourné. Toute demande de retour après la date limite ne pourra pas être satisfaite. Tous les articles retournés doivent être envoyés dans leur état et emballage d’origine, y compris les étiquettes. Si l’Acheteur renvoie un article porté, endommagé, usé ou en mauvais état, ENFANT SAUVAGE ne procédera pas au remboursement. Tous les articles sont inspectés à leur retour et ENFANT SAUVAGE se réserve le droit de ne pas rembourser un retour si l’Acheteur ne respecte pas les conditions de retours. Les retours sont à la charges de l’Acheteur.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ENFANT SAUVAGE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de ENFANT SAUVAGE sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  »bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à ENFANT SAUVAGE pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi  »Informatiques et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ENFANT SAUVAGE. ENFANT SAUVAGE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Interruption du site pour maintenance ou amélioration

ENFANT SAUVAGE s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et son accessibilité par l’Utilisateur mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site. ENFANT SAUVAGE se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Site, temporairement ou définitivement. L’interruption temporaire ou définitive du Site n’engagera pas la responsabilité de ENFANT SAUVAGE, et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait utiliser le Site tel qu’il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

11. Propriété intellectuelle

A l’exception des Informations fournies par l’Utilisateur, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), noms, marques, logos, créations et œuvres protégeables, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de ENFANT SAUVAGE. L’Utilisateur reconnait qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Site pendant la durée du Contrat. En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de ENFANT SAUVAGE l’Utilisateur s’engage à ne pas : Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site ; Intégrer tout ou partie du contenu du Site, et notamment les photographies détourées, dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site ; Copier les Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. Les marques enregistrées, noms de produits et noms ou logos figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait, pour ENFANT SAUVAGE, de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part de ENFANT SAUVAGE.

12. Résiliation du contrat

12.1. Par un Utilisateur

Chaque Utilisateur peut demander la suppression de son inscription au Site en adressant au ENFANT SAUVAGE une demande : Soit en adressant un email à l’adresse suivante : hello@enfantsauvage-studio.com; Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ; La désinscription entraînera la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par ENFANT SAUVAGE.

11.2. Par ENFANT SAUVAGE

MAISON ENFANT SAUVAGE se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit et sans préavis ni formalité préalable, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations prévues aux présentes. La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l’Utilisateur. La résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait réclamer ENFANT SAUVAGE en réparation des préjudices éventuellement subis du fait des manquements reprochés à l’Utilisateur.

13. Stipulations générales

13.1. Force majeure

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties tels que (et de manière non limitative) les actes de guerre ou de terrorisme, les actes criminels, les émeutes, les catastrophes naturelles ou industrielles, les explosions, les réquisitions légales et autres dispositions d’ordre législatif ou règlementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité d’IMPARFAITE. PARIS, les perturbations des réseaux de communications électroniques indépendantes de la volonté de ENFANT SAUVAGE, etc., doit être considéré comme un cas de force majeure. En cas de force majeure, ENFANT SAUVAGE peut être amené à suspendre le Site.

Les effets du Contrat sont alors suspendus et reprendront après l’extinction du cas de force majeure pour la durée du Contrat qui restait à courir au moment de la suspension.

13.2. Loi applicable, Juridiction compétente

La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci. La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de TOULOUSE, même en cas de Référé, demande incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

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